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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (287)

Nom: Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-12-01
Entry into force:
ISN: DZA-1983-R-80288
Bibliographie: Tiré à part, Algérie, pp. 1-3
Résumé/Citation: La constatation de l'aptitude physique appartient aux médecins des services de santé maritime. Un examen médical a lieu à l'entrée en fonction, à l'entrée dans un établissement de formation maritime ainsi que périodiquement. L'inscription sur le matricule des gens de mer est subordonné à la délivrance du certificat médical.
Texte(s) de base:

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