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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 08-363 du 8 novembre 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-139 du 15 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.
Pays: Algérie
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-11-17, n° 64, p. 17
ISN: DZA-2008-R-80210
Bibliographie: Journal officiel, 2008-11-17, n° 64, p. 17
JO du 17 novembre 2008 JO du 17 novembre 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-01-04)
Texte(s) modifié(s):

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