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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
Pays: Algérie
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-07-28, n° 52, pp. 6-19
ISN: DZA-2002-R-80207
Bibliographie: Journal officiel, 2002-07-28, n° 52, pp. 6-19
JO du 28 juillet 2002 JO du 28 juillet 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-01-04)
Résumé/Citation: Abroge l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant Code des marchés publics et le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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