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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-11-14, n° 265, p. 17937
ISN: FRA-2008-R-80204
Bibliographie: Journal officiel, 2008-11-14, n° 265, p. 17937
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-15)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la composition de ce Haut Conseil.
Texte(s) modifié(s):

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