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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-11-05, n° 258, p. 16879
ISN: FRA-2008-R-80196
Bibliographie: Journal officiel, 2008-11-05, n° 258, p. 16879
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-15)
Résumé/Citation: Insère notamment dans le Code du travail une nouvelle section relative à la répartition par l'employeur, en l'absence d'accord collectif, de l'horaire de travail sur une période de quatre semaines au plus.
Texte(s) modifié(s):

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