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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-11-05, n° 258, p. 16879
ISN: FRA-2008-R-80170
Bibliographie: Journal officiel, 2008-11-05, n° 258, p. 16879
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-15)
Résumé/Citation: Prévoit les sanctions applicables en cas de non-application ou d'application, par le biais de conventions, d'accord d'entreprise ou de branche, de dispositions contraires aux prescriptions en matière de durée du travail.
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Texte(s) connexe(s):

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