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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des art. 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-09-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-10-06, no 195, p. 13640 (INFORM)
ISN: BEL-1984-R-795
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=795&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-10-06, no 195, p. 13640 (INFORM)
Résumé/Citation: Nombreuses modifications.

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