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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-10-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 2008-10-14, n° 240, p. 15778
ISN: FRA-2008-R-79496
Bibliographie: Journal officiel , 2008-10-14, n° 240, p. 15778
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-15)
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Texte(s) connexe(s):

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