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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom original: Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on the inland transport of dangerous goods.
Nom: Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2008-09-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-09-30, n° L260, pp. 13-59
ISN: EEU-2008-DI-79458
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79458&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-09-30, n° L260, pp. 13-59
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2008-10-01)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2010-09-29)
Résumé/Citation: Etablit un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur des marchandises dangereuses.
Les directives 94/55/CE, 96/49/CE, 96/35/CE et 2000/18/CE sont abrogées à partir du 30 juin 2009.
Texte(s) abrogé(s):
  • 2005-03-04 (EEU-2005-DE-69932)Décision de la Commission n° 2005/180/CE du 4 mars 2005 autorisant les Etats membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
  • 1996-07-23 (EEU-1996-DI-62858)Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
  • 1994-11-21 (EEU-1994-DI-69038)Directive 94/55/CE du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2018-01-31 (EEU-2018-DI-106417)Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique.
  • 2014-11-21 (EEU-2014-DI-93849)Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
  • 2012-12-03 (EEU-2012-DI-91692)Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
  • 2010-09-02 (EEU-2010-DI-84587)Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Texte(s) d'application:
  • 2012-07-06 (BEL-2012-R-91015)Décret du 6 juillet 2012 concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables.
  • 2009-07-31 (BEL-2009-R-82079)Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dans sa teneur modifiée au 1er décembre 2017).
  • 2009-06-28 (BEL-2009-R-81799)Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2018).
  • 2003-06-29 (BEL-2003-R-92124)Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives (dans sa teneur modifiée au 18 décembre 2012).

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