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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-09-30, n° 228, p. 15040
ISN: FRA-2008-R-79453
Bibliographie: Journal officiel, 2008-09-30, n° 228, p. 15040
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-01)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition et au fonctionnement de ce service.
Texte(s) modifié(s):

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