L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-09-03, n° 49, pp. 11-20
ISN: DZA-2008-R-79418
Bibliographie: Journal officiel, 2008-09-03, n° 49, pp. 11-20
JO du 3 septembre 2008 JO du 3 septembre 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-10-01)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer