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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative des étrangers; de la Commission consultative pour travailleurs salariés et de la Commission consultative pour travailleurs indépendants.

Main Region

First Region

Luxembourg
Migrant workers
2008-09-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif à la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la Commission consultative en matière de police des étrangers.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-10-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2008-09-10
    Number
    n° 138
    Page range
    pp. 2057-2058