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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; modifiant 1) la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, 2) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, 3) le Code du travail, 4) le Code pénal; et abrogeant la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers, 2. le contrôle médical des étrangers et 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère; la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers et la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-08-29
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2008-09-10, n° 138, pp. 2024-2052
ISN: LUX-2008-L-79361
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2008-09-10, n° 138, pp. 2024-2052
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-09-19)
Texte coordonné au 25 juillet 2011 Texte coordonné au 25 juillet 2011 Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg, pp. 2201-2231 (consulté le 2012-07-14)
Texte coordonné au 3 février 2012 Texte coordonné au 3 février 2012 Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg, pp. 874-910 (consulté le 2012-07-14)
Texte coordonné au 25 juin 2013 Texte coordonné au 25 juin 2013 Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg, pp. 1645-1683 PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2013-07-08)
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