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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso >

Nom: Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-05-13
Entry into force:
ISN: BFA-2008-L-79332
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79332&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Assemblée nationale, Burkina Faso, pp. 1-110 (DOC.NORMES)
Official English Translation, Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, Burkina Faso (DOC.NORMES)
Code du travail Code du travail Légiburkina, Burkina-Faso PDF PDF (consulté le 2009-08-03)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Emploi, formation et orientation professionnelles, placement et activité de travail temporaire (arts. 7 à 28)
Titre III: Relations professionnelles (arts. 29 à 136)
Titre IV: Conditions générales de travail (arts. 137 à 234)
Titre V: Sécurité et santé au travail, services sociaux d'entreprise (arts. 235 à 274)
Titre VI: Institutions professionnelles (arts. 275 à 317)
Titre VII: Différends du travail (arts. 318 à 390)
Titre VIII: Organismes et moyens d'exécution (arts. 391 à 419)
Titre IX: Pénalités (arts. 420 à 428)
Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 429 à 433)

Prévoit que les règlements pris en application du Code de 2004 demeurent en vigueur dans tout ce qui n'est pas contraire à cette loi.

Est promulguée par le décret n° 2008-351/PRES du 19 juin 2008.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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