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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle.
Pays: France
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-09-04, n° 206, p. 13870
ISN: FRA-2008-R-79329
Bibliographie: Journal officiel, 2008-09-04, n° 206, p. 13870
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-09-09)
Texte(s) modifié(s):

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