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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-08-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-09-02, n° 204, p. 13740
ISN: FRA-2008-R-79327
Bibliographie: Journal officiel, 2008-09-02, n° 204, p. 13740
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-09-09)
Résumé/Citation: Ce texte a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du Code du travail et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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