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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-09-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-10-06, no 195, p. 13638 (INFORM)
ISN: BEL-1984-R-793
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=793&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-10-06, no 195, p. 13638 (INFORM)
Résumé/Citation: Remplace l'art. 12, al. 2, de l'arrêté susmentionné.
Texte(s) modifié(s):

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