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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-08-03, n° 44, pp. 3-9
ISN: DZA-2008-L-79233
Bibliographie: Journal officiel, 2008-08-03, n° 44, pp. 3-9
JO du 3 août 2008 JO du 3 août 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-08-31)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux.
Texte(s) modifié(s):

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