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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-08-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-08-21, n° 194, p. 13064
ISN: FRA-2008-L-79213
Bibliographie: Journal officiel, 2008-08-21, n° 194, p. 13064
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2008-08-31)
Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France (consulté le 2015-06-23)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la représentativité syndicale, aux élections professionnelles, à la désignation du délégué syndical, à la validité des accords et aux règles de négociation collective et aux conventions de forfait.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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