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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Conditions d'emploi

Nom: Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres obligatoires pour les employeurs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-03-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-03-13, n° 17, pp. 11-13
ISN: DZA-1996-R-79172
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79172&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-03-13, n° 17, pp. 11-13
JO du 13 mars 1996 JO du 13 mars 1996 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-08-22)
Résumé/Citation: Ces livres sont le livre de paie, le registre des congés payés, le registre des personnels, le registre des travailleurs étrangers, le registre des vérifications techniques des installations et des équipements industriels, le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail et le registre des accidents du travail.

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