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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-07-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-08-02, n° 179, p. 12406
ISN: FRA-2008-R-79132
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79132&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-08-02, n° 179, p. 12406
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2008-08-18)
Résumé/Citation: Fixe le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire pour chaque enfant.
Texte(s) modifié(s):

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