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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 15 juillet 2008 ayant pour objet 1. le développement économique de certaines régions du pays; 2. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet a) le développement et la diversification économiques, b) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie et de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-15
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2008-08-05, n° 116, pp. 1792-1796
ISN: LUX-2008-L-79128
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79128&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2008-08-05, n° 116, pp. 1792-1796
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-08-18)
Texte(s) modifié(s):

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