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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-07-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-07-19, n° 167, p. 11589
ISN: FRA-2008-R-79009
Bibliographie: Journal officiel, 2008-07-19, n° 167, p. 11589
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-07-28)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la rupture conventionnelle du contrat de travail et à l'indemnité de licenciement.
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