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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-07-04, n° 155, p. 10705
ISN: FRA-2008-L-78979
Bibliographie: Journal officiel, 2008-07-04, n° 155, p. 10705
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-07-28)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières et aux sociétés coopératives européennes.
Texte(s) modifié(s):

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