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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-06-24
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2008-07-04, n° 92, pp. 1252-1253
ISN: LUX-2008-R-78977
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2008-07-04, n° 92, pp. 1252-1253
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-07-28)
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