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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le Code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-06-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-07-01, n° 152, p. 10556
ISN: FRA-2008-R-78965
Bibliographie: Journal officiel, 2008-07-01, n° 152, p. 10556
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-07-28)
Texte(s) modifié(s):

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