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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2008-06-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-06-21, n° L162, pp. 11-12
ISN: EEU-2008-DI-78935
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78935&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-06-21, n° L162, pp. 11-12
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2008-07-16)
Résumé/Citation: Habilite la Commission à adapter les annexes de la directive 95/50/CE au progrès scientifique et technique.
Texte(s) modifié(s):

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