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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale.
Pays: Suisse
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-05-29
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2008-06-10, n° 23, pp. 2473-2478
ISN: CHE-2008-R-78920
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78920&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2008-06-10, n° 23, pp. 2473-2478
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2008-07-09)
Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2010-04-26)
Résumé/Citation: Contient des exemptions à l'obligation de requérir une autorisation de travail de nuit et du dimanche pour les jeunes travailleurs âgés entre 16 et 17 ans révolus.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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