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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-06-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-06-15, n° 139, p. 9774
ISN: FRA-2008-R-78904
Bibliographie: Journal officiel, 2008-06-15, n° 139, p. 9774
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-07-09)
Résumé/Citation: Prévoit que ces frais sont pris en charge par l'employeur jusqu'à un certain plafond.
Texte(s) modifié(s):

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