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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté n° 469/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les dispositions relatives au travail à temps partiel.
Pays: Bénin
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-12-31
Entry into force:
ISN: BEN-2004-R-78901
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78901&p_lang=fr
Bibliographie: Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 284-286 (DOC.NORMES)

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