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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du Conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du Code de la sécurité sociale.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-06-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-06-04, n° 129, p. 9187
ISN: FRA-2008-R-78864
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78864&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-06-04, n° 129, p. 9187
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2008-07-02)
Résumé/Citation: Est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Texte(s) modifié(s):

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