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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Conditions de travail (2,926)

Nom: Décret exécutif n° 08-140 du 10 mai 2008 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les journalistes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-05-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-05-11, n° 24, pp. 11-14
ISN: DZA-2008-R-78712
Bibliographie: Journal officiel, 2008-05-11, n° 24, pp. 11-14
JO du 11 mai 2008 JO du 11 mai 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-06-25)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 4)
Chapitre II: Des droits et obligations (arts. 5 et 6)
Chapitre III: Des conditions d'exercice de la profession de journaliste (arts. 7 et 8)
Chapitre IV: Des relations de travail (arts. 9 à 20)
Chapitre V: De la suspension et de la cessation de la relation de travail (arts. 21 et 22)
Chapitre VI: Dispositions finales (arts. 23 et 24)
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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