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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 13 mai 2008 portant 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil; 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. modification de la loi du 28 novembre 2006 portant a) transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; b) transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; c) modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; d) modification des articles 454 et 455 du Code pénal; e) modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-05-13
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2008-05-26, n° 70, pp. 962-968
ISN: LUX-2008-L-78700
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2008-05-26, n° 70, pp. 962-968
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-06-25)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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