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DZA-2008-R-78472
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Title_of_text
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2008-04-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe le cadre général du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes. L'insertion des catégories de demandeurs d'emploi donne lieu à l'établissement de contrats d'insertion.
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 12)
Chapitre II: Conditions d'éligibilité (arts. 13 à 15)
Chapitre III: Rémunérations et bourses (arts. 16 à 20)
Chapitre IV: Formation pour l'adaptation au poste de travail (arts. 21 à 25)
Chapitre V: Mesures initiatives au recrutement (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Gestion, suivi, évaluation et contrôle du dispositif (arts. 31 à 33)
Chapitre VII: Dispositions financières (arts. 34 à 37)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 38 à 40)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2008-07-24 (DZA-2008-R-79418)
Arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé.
Implementing text(s)
2012-04-03 (DZA-2012-R-92904)
Arrêté du 3 avril 2012 fixant le modèle d'attestation d'activité d'insertion délivrée par l'employeur aux jeunes bénéficiaires du contrat de formation-insertion.
Amending Text region
Amending text(s)
2010-11-04 (DZA-2010-R-85517)
Décret exécutif n° 10-277 du 4 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Amending text(s)
2011-03-06 (DZA-2011-R-86121)
Décret exécutif n° 11-105 du 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Amending text(s)
2013-04-10 (DZA-2013-R-92993)
Décret exécutif n° 13-142 du 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Amending text(s)
2022-02-27 (DZA-2022-R-113286)
Décret exécutif n° 22-84 du 27 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1998-12-02 (DZA-1998-R-52466)
Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Related Text region
Related text(s)
2008-04-01 (DZA-2008-M-82691)
Plan d'action du 1er avril 2008 pour la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage.
Related text(s)
2019-12-08 (DZA-2019-R-110237)
Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés.
Electronic region
Electronic source title
JO du 30 avril 2008
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2008/022/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-04-30
Number
n° 22
Page range
pp. 15-19