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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 9 mai 2008 portant 1. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du travail; 2. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-05-09
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2008-05-09, n° 59, pp. 786-787
ISN: LUX-2008-L-78456
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2008-05-09, n° 59, pp. 786-787
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-05-15)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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