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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant Code de procédure civile et administrative.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-02-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-04-23, n° 21
ISN: DZA-2008-L-78393
Bibliographie: Journal officiel, 2008-04-23, n° 21
JO du 23 avril 2008 JO du 23 avril 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2010-02-06)
Code (pdf) Code (pdf) Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
Résumé/Citation: Abroge l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant Code de procédure civile.

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