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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-03-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-04-02, n° 18, pp. 3-6
ISN: DZA-2008-R-78385
Bibliographie: Journal officiel, 2008-04-02, n° 18, pp. 3-6
JO du 2 avril 2008 JO du 2 avril 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-04-30)
Résumé/Citation: Les maisons de séjour sanitaires ont pour notamment missions l'hébergement des personnes accompagnant un malade ou d'un malade suivant des soins en ambulatoire.
Texte(s) de base:

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