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Title_of_text

Arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant Code de la fonction publique wallonne (dans sa teneur modifiée au 18 novembre 2020).

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Public and civil servants
2003-12-18
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Livre Ier: Statut des agents de la région

Titre Ier: De la qualité d'agent, des droits et devoirs
Titre II: Dispositions générales
Titre III: Du recrutement et de la carrière
Titre IV: Du recrutement et de la carrière des personnes handicapées
Titre V: De la formation
Titre VI: Des épreuves de recrutement et de carrière
Titre VII: Des incompatibilités
Titre VIII: De l'évaluation
Titre IX: Du collège des fonctionnaires généraux dirigeants du Comité de direction et du Comité stratégique
Titre X: Du régime disciplinaire
Titre XI: De la chambre de recours
Titre XII De la suspension dans l'intérêt du service
Titre XIII: Des positions et anciennetés administratives
Titre XIV: De la perte de la qualité d'agent et de la cessation des fonctions
Titre XV: Du statut pécuniaire
Titre XVI: Des autres dispositions applicables aux stagiaires
Titre XVII: Du personnel scientifique
Titre XVIII: Dispositions diverses, abrogatoires, transitoires et finales

Livre II: Régime de mandat pour les fonctionnaires généraux

Livre III: Les congés et autres absences des agents

Livre IV: Indemnités et allocations accordées au personnel de la région

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2003-12-31
    Page range
    pp. 62476-62567