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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Suisse >
| Nom: | Ordonnance du 7 mars 2008 sur un projet pilote visant à soutenir financièrement des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises (Ordonnance sur un projet pilote concernant les aides financières LEg). |
| Pays: | Suisse |
| Sujet(s): | Égalité de chances et de traitement |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2008-03-07 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Recueil officiel du droit fédéral, 2008-04-01, n° 13, pp. 1213-1214 |
| ISN: | CHE-2008-R-78262 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78262&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Recueil officiel du droit fédéral, 2008-04-01, n° 13, pp. 1213-1214 Ordonnance  Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2008-04-15) |
| Résumé/Citation: | Il s'agit d'un projet pilote lancé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans le but d'évaluer l'efficacité d'un soutien financier aux entreprises qui mettent en place des mesures internes visant à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (programmes). |
| Texte(s) de base: |