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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance du 7 mars 2008 sur un projet pilote visant à soutenir financièrement des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises (Ordonnance sur un projet pilote concernant les aides financières LEg).
Pays: Suisse
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-03-07
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2008-04-01, n° 13, pp. 1213-1214
ISN: CHE-2008-R-78262
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78262&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2008-04-01, n° 13, pp. 1213-1214
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2008-04-15)
Résumé/Citation: Il s'agit d'un projet pilote lancé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans le but d'évaluer l'efficacité d'un soutien financier aux entreprises qui mettent en place des mesures internes visant à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (programmes).
Texte(s) de base:

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