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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-04, n° 3, p. 258
ISN: FRA-2008-L-78226
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-04, n° 3, p. 258
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-04-01)
Résumé/Citation: Modifie l'article L. 221-9 du Code du travail relatif au repos hebdomadaire par roulement.
Texte(s) modifié(s):

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