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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif n° 08-83 du 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-03-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-03-09, n° 13, pp. 13-18
ISN: DZA-2008-R-78179
Bibliographie: Journal officiel, 2008-03-09, n° 13, pp. 13-18
JO du 9 mars 2008 JO du 9 mars 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-03-26)
Résumé/Citation: Les établissements de travail protégé ont pour mission l'insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils permettent à ces travailleurs, à efficience réduite, l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Conditions de création (arts. 8 à 14)
Chapitre III: Missions (arts. 15 à 17)
Chapitre IV: Organisation et fonctionnement (arts. 18 à 25)
Chapitre V: Dispositions financières (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Contrôle (arts. 31 à 35)
Texte(s) de base:

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