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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du Code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-03-18, n° 66, p. 4800
ISN: FRA-2008-R-78172
Bibliographie: Journal officiel, 2008-03-18, n° 66, p. 4800
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-03-27)
Résumé/Citation: Le livre IV de ce code porte sur les établissements d'enseignement scolaire.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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