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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire).
Pays: France
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-03-12, n° 61, p. 4482
ISN: FRA-2008-R-78169
Bibliographie: Journal officiel, 2008-03-12, n° 61, p. 4482
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-25)
Code (Partie réglementaire) Code (Partie réglementaire) Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Première Partie : Les relations individuelles de travail
Deuxième Partie: Les relations collectives de travail
Troisième Partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième Partie: Santé et sécurité au travail
Cinquième Partie:L'emploi
Sixième Partie: La formation professionnelle tout au long de la vie
Septième Partie: Dispositions particulières à certaines professions et activités
Huitième Partie: Contrôle de l'application de la législation du travail
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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