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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 08-01 du 28 février 2008 complétant l'ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-02-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-03-02, n° 11, pp. 13-14
ISN: DZA-2008-R-78148
Bibliographie: Journal officiel, 2008-03-02, n° 11, pp. 13-14
JO du 2 mars 2008 JO du 2 mars 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-03-21)
Résumé/Citation: Insère les articles 7bis, 7ter, 7quater, 7quinquies et 7sexies relatifs au contrôle et à l'audit de gestion de ces entreprises par l'inspection générale des finances.

L'ordonnance est formellement approuvée par la loi n° 08-10 du 26 mai 2008 publiée au journal officiel du 28 mai 2008 (p. 3).
Texte(s) modifié(s):

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