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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (1,034) >

Nom: Loi n° 2008-10 du 11 févier 2008 relative à la formation professionnelle.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-02-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-02-15, n° 14, pp. 683-688 (Loi (PDF))
ISN: TUN-2008-L-78125
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78125&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-02-15, n° 14, pp. 683-688 Loi (PDF) Loi (PDF)
Résumé/Citation: Titre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Du système de la formation professionnelle (arts. 7 à 28)
Titre III: De l'information et de l'orientation (arts. 29 à 31)
Titre IV: Des structures, des établissements et des personnels de la formation professionnelle (arts. 32 à 51)
Titre V: Des référentiels, de l'évaluation et de la certification (arts. 52 à 63)
Titre VI: De la coopération internationale (arts. 64 et 65)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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