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TUN-2008-L-78125
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Title_of_text
Loi n° 2008-10 du 11 févier 2008 relative à la formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2008-02-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Du système de la formation professionnelle (arts. 7 à 28)
Titre III: De l'information et de l'orientation (arts. 29 à 31)
Titre IV: Des structures, des établissements et des personnels de la formation professionnelle (arts. 32 à 51)
Titre V: Des référentiels, de l'évaluation et de la certification (arts. 52 à 63)
Titre VI: De la coopération internationale (arts. 64 et 65)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2010-09-27 (TUN-2010-R-85089)
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers.
Implementing text(s)
2010-08-02 (TUN-2010-R-94091)
Arrêté du Ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 2 août 2010 fixant le cadre général de référence des diplômes de la formation professionnelle.
Implementing text(s)
2020-11-23 (TUN-2020-R-112195)
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle du 23 novembre 2020, fixant les modalités et les conditions de la formation professionnelle initiale à distance.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-02-17 (TUN-1993-L-32727)
Loi n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-02-15
Number
n° 14
Page range
pp. 683-688
File
F1245596670/TUN-78125.pdf (Loi (PDF))