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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-12-15, n° 291, p. 20244
ISN: FRA-2007-R-78083
Bibliographie: Journal officiel, 2007-12-15, n° 291, p. 20244
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-03-25)
Résumé/Citation: Les formations dispensées par les écoles de la deuxième chance s'inscrivent dans le cadre de la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes.
Texte(s) modifié(s):

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