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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-12-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-12-13, n° 289, p. 20145
ISN: FRA-2007-R-78077
Bibliographie: Journal officiel, 2007-12-13, n° 289, p. 20145
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-03-25)
Texte(s) modifié(s):

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