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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Droits de l'homme (15)

Nom: Dahir n° 1-00-350 du 10 avril 2001 concernant la réorganisation du conseil consultatif des droits de l'homme.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-04-10
Entry into force:
ISN: MAR-2001-R-78043
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78043&p_lang=fr
Bibliographie: Dahir Dahir Institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme, Maroc (consulté le 2008-03-10)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement de ce conseil.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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