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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines; b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-12-21
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2007-12-31, n° 249, pp. 4584-4592
ISN: LUX-2007-L-78023
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2007-12-31, n° 249, pp. 4584-4592
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-03-10)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux attributions de l'inspection du travail et des mines, à son organisation, aux compétences des membres de l'inspectorat, aux incompatibilités et au secret professionnel.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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